Qu’est-ce que Chorus Pro ?

Depuis juin 2014, les fournisseurs de l'Administration Publique sont dans l'obligation d'émettre leurs factures au format électronique. Pour accompagner cette obligation, l'État a créé Chorus Pro, un portail mutualisé de facturation électronique. Elle offre aux émetteurs comme aux récepteurs un traitement simplifié des factures électroniques.

Le droit à l'origine de Chorus Pro

Chorus Pro a été créé en 2016 pour accompagner l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. Cette ordonnance oblige les services publics à émettre leurs factures uniquement au format électronique. Ce projet s'inscrit dans la volonté qu'affiche la France de procéder à une dématérialisation de l'ensemble des factures émises dans le pays. Bientôt, c'est l'ensemble des entreprises qui devra passer à la facture électronique. Cette obligation se fera progressivement selon la taille des entreprises concernées.

Le fonctionnement de Chorus Pro

Chorus Pro propose trois modes différents :

• Le mode portail. Il permet de créer, éditer, transmettre et recevoir des factures électroniques.
• Le mode service. Il permet d'intégrer les fonctionnalités de Chorus Pro dans une API extérieure.
• Le mode EDI (échange de données informatisé). Il permet d'échanger instantanément les données de facturation entre un système d'information et Chorus Pro et d'automatiser le processus de facturation.

À qui s'adresse Chorus Pro ?

Chorus Pro s'adresse à l'ensemble des services publics :

• Côté émetteur, les fournisseurs disposent d'une solution pour générer et transmettre simplement leurs factures électroniques. Ils sont également en mesure de suivre le traitement de leur facturation et consulter les engagements des services publics.
• Côté destinataire, les factures du fournisseur sont mises à disposition et peuvent être consultées en ligne à tout moment. Les dossiers de facturation peuvent être validés ou rejetés en quelques clics. Les factures sont en outre stockées dans un espace informatique sécurisé et pérenne.

Toutes les entités du service public sont ainsi concernées par le portail Chorus Pro.