Quels sont les formats autorisés pour la facture électronique obligatoire en France ?

Résumé : La facturation électronique en France obéit à trois formats autorisés. Deux de ces formats, UBL et CII, sont structurés pour un échange informatisé efficace. Le troisième, Factur-X, est hybride, combinant données structurées en XML et données lisibles par l'humain au format PDF.

La réforme fiscale de la facturation électronique continue de se déployer en France. Après l'étape concernant le secteur public, ce sont désormais les flux entre professionnels privés qui sont concernés. L'administration va imposer trois formats autorisés pour la facture électronique obligatoire. Nous vous les décrivons.

Les formats structurés pour vos factures électroniques : UBL et CII

Sur les trois formats admis par l'administration fiscale pour la facturation électronique, deux sont dits structurés. Ce sont des fichiers qui respectent des normes internationales d'échanges de données informatisés (EDI). Ces règles facilitent la lecture des informations contenues dans ces factures par l'ordinateur. L'homme ne peut pas en revanche les déchiffrer à l'œil nu. Ces deux formats autorisés pour la facturation électronique se basent sur XML (Extensible Markup Language). Il s'agit du :

• Format UBL pour Universal Business Language ;
• Format CII pour Cross Industry Invoice.

Le format mixte Factur-X : le 3ème format autorisé pour la facture électronique obligatoire

C'est le troisième format possible pour les entreprises afin de respecter l'obligation de facturation électronique au sens fiscal. Factur-X répond aux exigences de la norme sémantique européenne EN 16931. C'est un format dit mixte ou hybride. En effet, ce système de fichiers comporte à la fois :

• Des données structurées au travers d'un fichier XML destiné à la lecture par un logiciel ;
• Des données non structurées, soit un fichier PDF à la norme PDF/A-3 qui correspond à l'image d'une facture classique et donc lisible par l'humain.

Possibilité pour l'entreprise d'émettre ses factures dans un autre format et de les faire convertir

Les entreprises françaises disposeront d'une alternative pour dématérialiser leurs factures : les faire convertir dans un des formats requis par l'administration fiscale, par un opérateur de dématérialisation (OD ou PDP).

Ainsi, Zeendoc, plus qu’un opérateur de dématérialisation (OD) offre plusieurs solutions aux entreprises dont les factures ne sont pas nativement créées dans un des formats requis :

• Nous proposerons la conversion des factures au format Factur-X
• Grâce à notre partenariat privilégié avec une PDP, nous proposerons à nos clients de prendre en charge la gestion de la conversion dans les 3 formats légaux.