Facturation électronique B2B : Quelles modalités ?

En France, les factures électroniques sont peu à peu en train de devenir la nouvelle norme. À ce titre, la loi prévoit d'imposer aux entreprises l'obligation de passer à la dématérialisation de leur facturation. Cette obligation sera instaurée progressivement afin de laisser aux entreprises le temps de préparer le passage à la facture électronique.

La facturation électronique : bientôt une obligation pour le B2B

Afin d'éviter la fraude à la TVA mais également de rendre les entreprises plus compétitives, la facturation électronique va devenir une obligation en France. Cette obligation est déjà en cours pour les structures publiques qui doivent transmettre leurs factures via le portail Chorus Pro. L’article 153 de la loi de finances 2020 vient étendre cette obligation à toutes les entreprises en France. Elle s'appliquera progressivement selon la taille des entreprises.

Deux modèles d'échange de factures à l'étude

La DGFIP a produit un rapport détaillé concernant la facturation électronique en France et les moyens à déployer pour se passer totalement du papier. Son rapport prévoit la mise en place de deux modèles d'échange de factures.

Le modèle en V : une plateforme publique unique

Le modèle en V est déjà en application en France. La transmission des factures émises et reçues par les entités publiques doit impérativement passer par Chorus Pro. Cette plateforme unique permet de générer, éditer et transmettre des factures. Les données liées à cette transmission sont automatiquement transmises au système d'information de la DGFIP. Le modèle en V permet d'homogénéiser les processus de facturation et d'offrir une sécurité optimale. Elle oblige cependant les entreprises à s'adapter à une solution différente de celle qui était la leur auparavant.

Le modèle en Y : plusieurs plateformes privées permettent l'échange de factures électroniques

Avec le modèle de facturation en Y, les plateformes d'échanges de factures privées sont autorisées. Elles doivent pour cela être certifiées par l'administration afin de garantir une sécurité maximale aux fournisseurs comme aux clients. Le fournisseur émet une facture sur la plateforme privée qui se charge de la transmettre au client. Chaque information fiscale importante est prélevée par la plateforme privée et transmise à la DGFIP. C'est le modèle en Y qui est préconisé par le rapport. La facturation électronique en V induit un monopole d'État potentiellement non-constitutionnel. Mais, surtout, le modèle en Y est plus souple et permettra aux entreprises de passer plus aisément aux factures électroniques. Si elles possèdent déjà un système de facturation électronique, elles pourront passer par une plateforme ne nécessitant que peu de coûts d'adaptation.

Comment les entreprises vont-elles accueillir le passage à la facturation électronique ?

Bien que l'obligation du passage à la facture électronique s'étende, les entreprises ont tout intérêt à préparer cette transition. Amorcer ce virage en retard créera un désavantage par rapport aux entreprises concurrentes. Il est ainsi recommandé de ne pas attendre la création d'une plateforme publique et de passer directement à la facture électronique. Pour cela, le plus simple est d'adopter une solution de GED comme celle de Zeendoc. Ces solutions permettent de générer et d'envoyer facilement des factures électroniques. Elles offrent en outre toutes les normes de sécurité pour être en conformité avec la loi.