La réforme de la facturation électronique obligatoire représente un changement majeur pour toutes les entreprises en France. Cette transformation vise à moderniser le système fiscal et à renforcer la transparence des transactions financières. À partir de septembre 2026, les entreprises de toutes tailles ont l'obligation de recevoir des factures électroniques. Découvrez comment anticiper et optimiser cette transition vers la facturation électronique obligatoire.
Objectifs et avantages de la facturation électronique obligatoire en entreprise
La facturation électronique obligatoire, en émission et en réception, répond à des enjeux importants pour les entreprises comme pour l'administration fiscale. Elle renforce la transparence des transactions, améliore la gestion de la TVA et modernise les processus comptables des entreprises.
Renforcer la transparence et simplifier la gestion fiscale avec la facture électronique obligatoire
L'obligation de la facturation électronique découle des objectifs de modernisation de l'administration fiscale française. Elle permet, notamment, de lutter contre la fraude à la TVA, d'améliorer le suivi des transactions et de simplifier les déclarations fiscales pour les entreprises. En centralisant et automatisant les échanges d'informations entre entreprises et administration, le système de facturation électronique contribue à une gestion plus fiable et plus efficace.
Des bénéfices concrets de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises de toutes tailles
Pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), cette réforme représente une opportunité de moderniser leur gestion comptable. La facture électronique limite les erreurs de saisie, améliore le reporting des informations financières et simplifie la gestion de la TVA. Pour les entreprises, cette transition favorise aussi la réduction des coûts associés à la gestion des documents papier et renforce la traçabilité des opérations financières.
Une gestion durable des documents grâce à l'obligation de dématérialisation des factures
Avec la suppression de la facture papier, la dématérialisation contribue aux objectifs de durabilité. Elle facilite la conservation des documents dans un format numérique sécurisé. En s'appuyant sur une solution de gestion électronique des documents (GED), les entreprises peuvent centraliser leurs documents et optimiser le traitement des données tout en réduisant leur impact environnemental.
Étapes et plateformes de dématérialisation pour la mise en place de la facturation électronique obligatoire
La mise en œuvre de la facturation électronique est progressive, avec des échéances fixées pour la réception et l'émission de la facture électronique en fonction de la taille des entreprises. Le portail public de facturation (PPF) joue un rôle central dans ce nouveau système. Des plateformes de dématérialisation partenaires complètent le dispositif.
Échéances de mise en œuvre de la facture électronique obligatoire selon la taille des entreprises
La mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire se fait progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises qui travaillent avec les services publics sont déjà tenues d'émettre leurs factures en format électronique via la plateforme Chorus Pro. Dès le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures en format électronique.
Pour les TPE, PME et micro-entreprises assujetties à la TVA, cette obligation entrera en vigueur en septembre 2027. Toutefois, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure d'assurer la réception des factures électroniques dès septembre 2026. En ce qui concerne l'émission, les entreprises devront également se conformer aux exigences de e-reporting pour certaines transactions non couvertes par la facturation électronique obligatoire, telles que les opérations avec des particuliers ou avec des entreprises étrangères.
Le rôle central du portail public de facturation (PPF) dans la facture électronique
Le portail public de facturation (PPF), également connu sous le nom de Chorus Pro et géré par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), est une plateforme clé de cette réforme. Actuellement, Chorus Pro est utilisé pour la facturation électronique des transactions entre les entreprises et les services publics.
Avec l'élargissement de la facturation électronique obligatoire, le PPF joue aussi un rôle central dans les transactions inter-entreprises. Il facilite la transmission des données fiscales entre les entreprises et la DGFIP, afin de garantir la conformité des échanges en matière de TVA et de facturation. Le PPF permet également une interopérabilité avec les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP).
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et leur complémentarité avec le PPF
Les entreprises ont le choix d'utiliser soit une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), soit le portail public de facturation (PPF) pour la transmission et la réception de leurs factures électroniques. Une PDP joue un rôle complémentaire au PPF en offrant des services adaptés aux besoins spécifiques des entreprises. Ce système garantit la sécurisation des informations échangées entre clients et fournisseurs tout en permettant une mise en conformité avec la facturation électronique.
Mettre son entreprise en conformité avec la facturation électronique obligatoire
Alors que la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France, certaines ne sont pas encore en conformité avec les exigences légales. Il est essentiel pour ces entreprises de régulariser leur situation si les obligations antérieures n'ont pas été respectées, et d'anticiper les prochaines échéances pour éviter toute non-conformité.
Se mettre en conformité pour la transmission des factures aux services publics
Depuis le 1er janvier 2021, les entreprises réalisant des transactions avec l'administration publique en France sont tenues d'utiliser la facturation électronique via la plateforme Chorus Pro. Pour les entreprises qui n'ont pas encore intégré ce processus, il est essentiel de se conformer rapidement à ces exigences afin d'éviter les retards de paiement et d'assurer la continuité de leurs échanges avec les services publics :
- Conformité avec le portail public Chorus Pro : les entreprises doivent s'assurer que leur système de facturation est compatible avec Chorus Pro, en adoptant des solutions capables de générer et d'envoyer des factures dans le format électronique requis.
- Adoption d'une plateforme de dématérialisation conforme : les entreprises doivent s'équiper d'une solution de gestion documentaire compatible avec les standards actuels du PPF et préparée pour répondre aux futures exigences de dématérialisation inter-entreprises.
- Mise à jour des processus internes de facturation : l'intégration de la facture électronique nécessite souvent une révision des processus internes. Les entreprises doivent adapter leurs flux de travail pour inclure les étapes spécifiques d'envoi des factures via Chorus Pro et s'assurer que les formats de facture respectent les normes en vigueur.
- Sécurité et archivage des données : la facturation électronique, en particulier pour les transactions avec les services publics, requiert un niveau de sécurité élevé. Les entreprises doivent utiliser des solutions qui offrent une protection robuste des données sensibles. Un système d'archivage électronique est également nécessaire pour assurer la conservation des factures sur le long terme.
Anticiper les prochaines échéances de 2026 et 2027 de la facturation électronique obligatoire
Pour les entreprises, anticiper est la clé d'une transition en douceur. En suivant quelques étapes simples, elles peuvent intégrer progressivement la facturation électronique et garantir leur conformité, avant les échéances de 2026 et 2027, sans perturbation de leurs opérations :
- Évaluation des besoins techniques et budgétaires : les entreprises doivent estimer les ressources nécessaires pour mettre en place un système de facturation électronique efficace. Cette planification inclut le choix d'une plateforme de dématérialisation (PDP) qui répond aux standards de la facturation électronique et propose des fonctionnalités de gestion documentaire adaptées à l'entreprise.
- Formation des collaborateurs : former les équipes à l'utilisation de la nouvelle plateforme de facturation et aux processus de gestion électronique permet une adoption plus rapide et évite les erreurs de traitement des factures électroniques.
- Adaptation progressive des flux de travail : les entreprises peuvent commencer à introduire les processus de facturation électronique en parallèle de leurs pratiques actuelles. Cette approche progressive de gestion de projet permet d'ajuster les procédures avant d'atteindre les échéances légales.
En préparant leur transition vers la facturation électronique dès aujourd'hui, les entreprises peuvent non seulement respecter les échéances de 2026 et 2027, mais aussi transformer cette obligation en une opportunité stratégique. Une solution comme Zeendoc permet aux entreprises de garantir leur conformité tout en bénéficiant d'une gestion documentaire optimisée.
Réussir la transition vers la facturation électronique obligatoire avec la solution Zeendoc
Pour aider les entreprises à se conformer aux exigences de la facturation électronique obligatoire, Zeendoc met à disposition une solution complète qui répond aux besoins de dématérialisation et facilite les échanges sécurisés entre entreprises, clients et fournisseurs. En tant qu'opérateur de dématérialisation (OD), Zeendoc centralise la gestion de vos factures électroniques et offre des fonctionnalités avancées afin d'optimiser de vos processus documentaires.
Un convertisseur PDF vers Factur-X pour respecter le format de facture électronique obligatoire
Zeendoc se distingue par son convertisseur intégré de PDF vers le format Factur-X. Ce format hybride, reconnu par l'administration française et le PPF, associe données structurées et lisibilité humaine. Cette fonctionnalité vous permet de transformer rapidement vos factures au format électronique sans modifier vos outils internes de facturation.
Un partenariat avec une plateforme de dématérialisation partenaire pour une interopérabilité maximale
En complément de ces fonctionnalités, Zeendoc a renforcé son offre en s'associant avec Doxallia, un partenaire sélectionné pour devenir une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Ce partenariat garantit une transmission de factures électroniques sécurisé et conforme aux standards de la DGFIP.
La facturation électronique obligatoire arrive ! Elle couvre la réception et l'émission de factures électroniques ainsi que la transmission de données fiscales. Avec la solution Zeendoc et sa plateforme de dématérialisation partenaire, vous respectez les formats de facture attendus par le PPF, optimisez vos processus et sécurisez vos transactions, conformément aux exigences de reporting et de facturation de l'administration fiscale.
Exploitez enfin pleinement votre information d'entreprise !
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