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PDP Obligatoire : la DGFIP change de CAP vis-à-vis du PPF

jeudi 24 octobre 2024

Le 15 octobre 2024, un tournant majeur a été annoncé par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) concernant la réforme de la facturation électronique. Ce changement impactera toutes les entreprises soumises à la TVA en France, les obligeant désormais à passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour émettre et recevoir des factures électroniques. Le gouvernement renonce au projet initial du Portail Public de Facturation (PPF) en faveur d’une transition exclusivement via des PDP.

Cette décision marque un changement significatif dans la stratégie de généralisation de la facturation électronique, initialement prévue pour simplifier les échanges entre les entreprises, ces dernières devront obligatoirement souscrire à une offre PDP.

Des changements sans conséquences pour les utilisateurs Zeendoc

Pour les entreprises, cette réforme impose de nouvelles obligations en matière de facturation électronique, mais avec Zeendoc, la transition reste simple et fluide.

Les utilisateurs de Zeendoc n’ont pas besoin de revoir toute leur organisation interne ou de s’inquiéter de la conformité vis-à-vis des nouvelles réglementations. Zeendoc, via son partenariat avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire Doxallia (filiale du groupe Crédit Agricole) assurera une gestion entièrement automatisée des factures électroniques pour l’ensemble de ses utilisateurs.

Ainsi, cette réforme ne représente aucun bouleversement pour les utilisateurs de Zeendoc qui ne verront aucune différence dans leur quotidien. Ils pourront continuer à gérer leurs factures comme d’habitude, en bénéficiant d’un service qui garantit la conformité et optimise l’efficacité.

« Permettre aux entreprises et aux collaborateurs de se recentrer sur leur cœur de métier, d’éviter les tâches chronophages et à faible valeur ajoutées afin de gagner en performance. »

C’est là l’objectif principal de Zeendoc depuis sa création. Encore une fois, et cela malgré des changements importants sur la fiscalité des entreprises, Zeendoc reste fidèle à son objectif fondateur, simplifier et booster le quotidien professionnel de ses utilisateurs.

 

Pourquoi ce changement vers une PDP obligatoire ?

Le gouvernement a réévalué la capacité du Portail Public de Facturation (PPF) à répondre aux besoins techniques et opérationnels des entreprises françaises. Le système, pensé pour centraliser les factures électroniques, s’est révélé trop limité face à la montée en puissance des PDP. En conséquence, il a été décidé d’abandonner son développement pour se concentrer sur les plateformes privées déjà existantes et bien établies (toujours en cours de validation en ce moment même).

Actuellement, plus de 70 plateformes de dématérialisation sont (provisoirement) immatriculées et prêtes à accompagner les entreprises dans cette transition. Ces PDP offrent des solutions robustes, flexibles et adaptées à chaque typologie d’entreprise, ce qui a encouragé l’État à leur confier cette mission cruciale. Ce modèle promet une gestion plus fluide et optimisée des factures électroniques tout en répondant aux exigences légales.

Ce que cela signifie pour les entreprises

Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront impactées par ce changement. À partir de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire, en commençant par les grandes entreprises, suivies par les PME et TPE en 2027. Cette nouvelle exigence rendra l’utilisation d’un PDP incontournable pour toutes les opérations de facturation B2B.

Voici les étapes clés :

  • 2026 : Obligation pour les grandes entreprises de passer par une PDP pour émettre et recevoir des factures. Obligation pour les TPE, PME et ETI de recevoir les factures au format électronique.
  • 2027 : Généralisation de l’obligation pour toutes les entreprises, incluant PME, TPE et micro-entreprises (réception et émission des factures).

En adoptant une PDP, les entreprises bénéficieront de fonctionnalités avancées comme l’archivage sécurisé des factures, l’automatisation des processus, et la conformité avec les normes fiscales françaises et européennes.

Zeendoc et la réforme : une opportunité pour vos factures électroniques

Pour les utilisateurs de Zeendoc, cette évolution est une opportunité pour renforcer leur efficacité et simplifier la gestion de leurs factures. En tant que solution experte en Gestion Électronique de Documents (GED), Zeendoc propose déjà une intégration complète des processus de facturation électronique via un partenariat avec le Doxallia (filiale du groupe Crédit Agricole).

L’objectif de Zeendoc est d’accompagner ses clients tout au long de cette transition, en assurant une conformité totale avec la réforme et en facilitant la mise en œuvre d’une facturation dématérialisée fluide et sécurisée.

Avantages pour les utilisateurs de Zeendoc

Cette transition, bien qu’obligatoire, se transforme en une véritable opportunité pour les entreprises utilisant Zeendoc, leur offrant ainsi des gains en efficacité, en conformité et en sécurité.

  1. Conformité garantie : Zeendoc est pleinement compatible avec les exigences légales de la réforme, garantissant ainsi à ses utilisateurs une gestion conforme de leurs factures.
  2. Automatisation des tâches répétitives : Grâce à ses fonctionnalités avancées, Zeendoc permet d’automatiser l’émission et la réception des factures, réduisant ainsi les risques d’erreur et améliorant l'efficacité opérationnelle.
  3. Archivage sécurisé et traçabilité : Zeendoc offre un archivage numérique certifié des factures, avec une traçabilité complète des échanges, répondant ainsi aux exigences de sécurité et de contrôle fiscal.

Quels sont les prochains défis ?

Ce changement soulève cependant des interrogations. Les entreprises devront rapidement s’adapter à cette nouvelle obligation, en choisissant une PDP certifiée et en adaptant leurs processus internes. Il est crucial pour les entreprises de s’informer dès maintenant sur les implications concrètes de cette réforme et de commencer à se préparer.

Les questions qui se posent sont multiples :

  • Comment choisir la bonne PDP ? : Le choix d’une PDP est crucial pour la conformité à la réforme. Zeendoc simplifie cette étape en collaborant avec des PDP certifiées et reconnues, offrant une solution complète et sécurisée, adaptée à tous les besoins de facturation électronique.
  • Quels seront les coûts associés à cette transition ? : Avec Zeendoc, les coûts sont optimisés grâce à l’automatisation des processus de facturation. Les utilisateurs bénéficient de tarifs compétitifs et d’un retour sur investissement rapide grâce aux économies réalisées sur la gestion manuelle des factures.
  • Comment former les équipes à ces nouveaux outils ? : Zeendoc accompagne ses utilisateurs avec une prise en main simplifiée et des formations dédiées. Nos experts sont disponibles pour former vos équipes, assurant une transition fluide vers la facturation électronique via les PDP, tout en maintenant une productivité optimale.

Vous avez d’autres questions ? Contactez directement nos experts qui pourront vous orienter vers la meilleure solution Zeendoc pour votre entreprise.

Une réforme incontournable à anticiper

La décision de la DGFIP de privilégier les PDP au détriment du PPF marque un tournant décisif dans la stratégie nationale de facturation électronique. Pour les entreprises françaises, il est essentiel de se préparer dès aujourd’hui à cette transition. Zeendoc se positionne comme un partenaire de confiance pour accompagner ses utilisateurs dans cette démarche, en offrant des solutions innovantes et conformes aux nouvelles obligations légales.

En anticipant ce changement, les entreprises peuvent non seulement rester en conformité avec la loi, mais également optimiser leur gestion documentaire et leur efficacité opérationnelle grâce à la dématérialisation des factures.

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